Politique de confidentialité de Pagato - Entreprises
Dernière mise à jour : 1er avril 2024
Agence Pagato inc. (« nous », « notre », « nos », « Pagato ») prend des mesures visant à respecter les principes et les exigences en matière de protection de la vie privée en ce qui concerne les renseignements personnels en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée. La présente politique de confidentialité (la Politique) s’applique aux services offerts par Pagato, par l’intermédiaire de notre site web https://pagato.ca, de nos sites web optimisés pour les services mobiles et de nos applications mobiles (les Sites). Pagato se soucie de votre vie privée et s’engage à la protéger en adhérant à la Politique.
La présente politique doit être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation des Entreprises. En acceptant la Politique, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Les Fournisseurs de services sont invitées à consulter notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation pour les Fournisseurs de services.
Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignement personnel » les renseignements qui se rapportent, directement ou indirectement, à une personne identifiable. Tout renseignement personnel collecté par Pagato sur les Sites est soumis à la présente Politique. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la Politique, sont définis dans les Conditions d’utilisation des Entreprises.
1. Objet de la Politique
Lorsque nous recueillons des renseignements à votre sujet, notre principal objectif est de vous offrir une expérience sécurisée, efficace et personnalisée, de vous fournir des services et des fonctions qui répondent à vos besoins et de personnaliser notre service afin de rendre votre expérience plus sécuritaire et conviviale. Les renseignements que nous recueillons à votre sujet sont uniquement ceux que nous jugeons nécessaires pour atteindre cet objectif.
La présente Politique décrit les renseignements que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de nos services et ce qu'il peut advenir de ces renseignements. L'inscription en tant qu’Entreprise Pagato et la fourniture des renseignements personnels nécessaires sont requises pour accéder aux Sites et bénéficier des services qui y sont fournis. Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir les renseignements demandés en n'accédant tout simplement pas aux fonctions ou services proposés sur nos Sites.
Veuillez lire attentivement la Politique pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos renseignements. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser nos Sites. En accédant aux Sites ou en les utilisant, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la Politique.
2. Collecte de renseignements personnels
Afin d'utiliser les fonctionnalités de nos Sites, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements personnels. Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires pour vous fournir nos différents services. Dans la mesure du possible, nous indiquons les champs obligatoires et les champs facultatifs.
- Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’Entreprise Pagato, vous devez nous fournir certains renseignements tels que le nom complet du représentant de l’Entreprise que nous pouvons contacter, son courriel, numéro de téléphone et mot de passe, afin d'établir votre dossier de membre. Seul Pagato a accès à votre dossier de membre et seul Pagato peut divulguer les renseignements qu'il contient conformément à la présente Politique.
- Si vous vous inscrivez à une liste de diffusion, nous recueillerons votre nom et votre adresse courriel pour vous envoyer des courriels concernant diverses nouvelles et promotions. Même après avoir souscrit à une infolettre ou à une communication promotionnelle de notre part, vous pouvez choisir de modifier vos préférences en suivant le lien « se désabonner » fourni dans un courriel ou une communication reçue.
- Lorsque vous visitez nos Sites, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre visite par le biais de cookies et de technologies similaires (voir notre section sur les Cookies et autres technologies de suivi pour plus d'informations).
Nous pouvons recueillir d'autres renseignements vous concernant, notamment ceux que vous nous avez communiqués dans des forums de discussion, des salles de clavardage (chat), lors du règlement de litiges ou dans la correspondance que vous nous avez envoyée. Ces renseignements seront utilisés pour améliorer les services que nous vous fournissons.
3. Utilisation des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements vous concernant essentiellement pour pouvoir vous donner accès à nos Sites et vous permettre ainsi de bénéficier d'une expérience sécurisée, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous utilisions ces renseignements pour :
- vous donner accès à nos Sites et à nos services, notamment pour que vous puissiez bénéficier des Services de main-d’œuvre;
- personnaliser et améliorer nos services, notre contenu et nos publicités;
- vous contacter pour résoudre des problèmes affectant votre compte ou nos Sites ou pour d'autres raisons autorisées par la loi;vous contacter pour vous informer de nos services et des services de nos affiliés, vous envoyer des produits de marketing niché et vous donner accès à nos services mis à jour;prévenir, détecter et, éventuellement, enquêter sur les fraudes et les atteintes à la sécurité, activités qui peuvent s'avérer interdites ou illégales;
- vous fournir des opportunités de réserver des Services de main-d’œuvre similaires à ceux que vous avez précédemment réservés ou vous informer d’une autre manière sur de nouveaux services qui, selon nous, pourraient vous intéresser;
- faire respecter nos Conditions d'utilisation et répondre aux exigences légales, réglementaires, d'assurance et de traitement, et par ailleurs avec votre consentement, ou comme la loi le permet ou l'exige.
4. Divulgation des renseignements personnels
Pagato divulguera vos renseignements personnels si elle est légalement autorisée à le faire, par exemple dans les contextes suivants:
- Nous pouvons utiliser et divulguer des renseignements personnels dans le cadre d'une transaction commerciale, en relation avec le financement, la titrisation, l'assurance, la vente, la cession ou toute autre disposition proposée ou effective de tout ou partie de Pagato ou de notre entreprise ou de nos actifs, à des fins d'évaluation et/ou d'exécution de la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs de Pagato, ou de notre entreprise ou de nos actifs, peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique.
- Nous pouvons être amenés à divulguer vos renseignements personnels pour répondre à certaines exigences légales, réglementaires, d'assurance et d'audit, faire respecter nos Conditions d'utilisation, répondre à des réclamations selon lesquelles certains contenus enfreignent la loi ou les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou assurer la sûreté et la sécurité de chacun, et autrement avec votre consentement, ou lorsqu’autorisé ou requis par la loi (y compris comme requis par les lois canadiennes et étrangères applicables à nous ou à nos fournisseurs de services). En particulier, sans qu'une ordonnance soit nécessaire, nous sommes en droit de divulguer vos renseignements personnels, y compris vos nom, prénom, code postal, adresse courriel, numéro de téléphone (le cas échéant), votre historique de navigation sur nos Sites, votre adresse IP et toute autre information qui pourrait sembler pertinente, en réponse à une demande formelle d'un organisme de réglementation dans le cadre d'une enquête criminelle ou d'activités prétendument illégales ou de toute autre activité susceptible d'exposer Pagato à une responsabilité juridique.
- Nous pouvons partager nos données, y compris les renseignements personnels vous concernant, avec nos affiliés, nos partenaires potentiels et les prestataires de services tiers qui fournissent des services en notre nom, tels que les fournisseurs d'assurance, les conseillers juridiques, l'hébergement de données, le développement technologique, le traitement des paiements et le marketing, dans la mesure où cela est nécessaire pour qu'ils puissent remplir leur fonction. Dans la mesure où ces entités peuvent avoir accès à vos renseignements, elles sont contractuellement tenues de préserver la confidentialité des renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles nous les leur avons communiqués. Nos affiliés, nos partenaires potentiels et nos prestataires de services tiers doivent appliquer des pratiques en matière de protection des renseignements personnels qui ne soient pas moins protectrices que nos pratiques décrites dans la Politique. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les prestataires de services que nous engageons pour participer à nos activités commerciales.
En outre, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si nous avons votre consentement ou si les lois applicables en matière de protection de la vie privée le permettent. Si vos renseignements personnels doivent être divulgués en dehors de votre juridiction de résidence, nous le ferons conformément aux lois applicables et veillerons à ce que nos partenaires externes fassent de même. Dans de telles circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les autorités chargées de l'application de la loi ou les organismes de réglementation de cette juridiction peuvent être en mesure d'obtenir l'accès à vos renseignements personnels en vertu des lois de la juridiction étrangère. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à la présente politique et à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. En utilisant les Sites, vous consentez à la divulgation de vos renseignements personnels en dehors de votre juridiction de résidence.
5. Assurer la sécurité de vos renseignements personnels
Des serveurs situés au Québec conservent et traitent vos renseignements. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle en utilisant des mesures de sécurité physiques, électroniques ou administratives appropriées compte tenu de la nature et de la sensibilité des informations, y compris des pare-feu, le filtrage des renseignements et le cryptage. Nous utilisons différentes techniques de sécurité pour protéger les données recueillies contre un accès non autorisé par les utilisateurs internes et externes de Pagato et nous prenons des mesures raisonnables pour limiter l'accès à ces données aux employés et sous-traitants autorisés qui ont besoin de connaître ces renseignements pour exécuter, développer ou améliorer nos services, et nous nous assurons que ces employés et sous-traitants autorisés sont conscients de leurs responsabilités.
Veuillez noter que la sécurité de vos renseignements relève également de votre responsabilité. Votre mot de passe est un outil essentiel pour assurer la protection de votre compte. Nous vous conseillons de créer votre mot de passe avec une combinaison unique de chiffres, de lettres et de caractères spéciaux uniques et de ne le communiquer à personne. Si vous communiquez votre mot de passe ou vos renseignements personnels à d'autres personnes, sachez que vous serez tenu responsable de tout ce qui sera fait à l'aide de vos identifiants de connexion. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous pourriez également perdre, dans une large mesure, le contrôle de vos renseignements personnels et vous devrez supporter les conséquences des actions juridiquement contraignantes entreprises en votre nom. Si la sécurité ou l'utilisation de votre mot de passe est compromise, pour quelque raison que ce soit, veuillez en informer Pagato immédiatement et créer un nouveau mot de passe.
Malgré tous nos efforts pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis via les Sites, et des tiers peuvent intercepter illégalement des informations hébergées sur nos Sites ou la sécurité de nos systèmes peut être violée d'une autre manière. Dans un tel cas, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte, corruption ou divulgation non autorisée de renseignements qui échapperait à notre contrôle raisonnable.
6. Cookies et autres technologies de suivi
Lorsque vous naviguez sur nos Sites ou utilisez nos services, nous recueillons automatiquement des renseignements qui nous sont transmis via votre ordinateur, votre appareil mobile ou, plus généralement, l'appareil que vous utilisez. Les renseignements ainsi collectés peuvent notamment inclure votre adresse IP, vos données de géolocalisation, ainsi que des informations anonymes collectées grâce à nos cookies et nos traqueurs web telles que la date et l'heure de votre visite, les pages que vous visitez, les fonctionnalités que vous utilisez, l'URL de référence d'où vous venez et celle sur laquelle vous vous rendez ensuite, le comportement de parcours (c.-à-d. les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez en lien avec nos Sites), votre type de navigateur et la langue sélectionnée.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur et qui nous aident à analyser le trafic sur les pages de nos Sites, à personnaliser nos services, le contenu de nos Sites et leur publicité et à évaluer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles. Nos prestataires de services peuvent également télécharger des cookies sur votre ordinateur pour afficher des messages publicitaires et, en notre nom ou au nom de nos partenaires publicitaires, évaluer l'efficacité de nos messages publicitaires et compiler des données anonymes sur leur utilisation par les visiteurs de nos Sites. Les cookies placés par notre serveur ne sont lisibles que par nous, et les cookies ne peuvent pas accéder, lire ou modifier d'autres données sur un ordinateur.
De nombreux navigateurs web vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse les cookies ou qu'il en supprime certains. Il se peut que vous puissiez gérer d'autres technologies de la même manière que vous gérez les cookies en utilisant les préférences de votre navigateur. Toutefois, dans ce cas, vous pourriez avoir des difficultés à naviguer sur nos Sites ou à utiliser certaines de leurs fonctions.
Dans certains cas, les outils de suivi utilisés par des fournisseurs de services tiers peuvent être désactivés. Par exemple, Google vous permet de désactiver les cookies conçus pour cibler les publicités en accédant à la page de désactivation de son site web principal (Opt-Out page). Google Analytics peut également être désactivé lorsque vous téléchargez le module complémentaire de navigateur disponible à cet effet. Vous pouvez également refuser l'utilisation de cookies par d'autres fournisseurs tiers en vous connectant à la page de désactivation des consommateurs de la Network Advertising Initiative.
Enfin, lorsque vous téléchargez ou utilisez l'une de nos applications mobiles, ou que vous accédez à l'un de nos sites optimisés pour les appareils mobiles, nous pouvons recevoir des données sur votre localisation et sur votre appareil mobile, y compris un identifiant unique de votre appareil. Nous pouvons alors utiliser ces renseignements pour vous fournir des services, tels que des publicités, des résultats de recherche et d'autres contenus personnalisés, en tenant compte de votre localisation. Vous pouvez utiliser les menus de réglage de la plupart des appareils mobiles pour activer ou désactiver les services de localisation à votre convenance.
7. Liens vers d’autres sites et divulgation volontaire des renseignements personnels
Nous pouvons proposer des liens vers d'autres sites web contrôlés par d'autres entités. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces autres entités recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels, et nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard. Vous devez consulter les politiques de confidentialité de ces autres sites web avant de fournir des renseignements personnels.
N'oubliez pas que la divulgation volontaire de renseignements personnels à un tiers, que ce soit par l'intermédiaire des Sites ou d'une autre manière, n'est pas couverte par la présente Politique; vous devez donc toujours faire preuve de prudence avant de communiquer vos renseignements personnels. Vous fournissez ces renseignements à vos propres risques. À tout moment, nous vous conseillons de rester prudent et attentif lorsque vous êtes en ligne sur Internet.
8. Accès, correction et suppression de vos renseignements
En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l'accès, la correction et/ou une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez afficher, consulter et modifier la plupart de vos renseignements personnels en vous connectant à Pagato. En règle générale, nous ne modifions pas vos renseignements personnels manuellement, car il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Si vos renseignements personnels changent ou sont incorrects, nous vous demandons de les mettre à jour. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Sauf si nous avons votre consentement et conformément aux lois applicables, nous ne conserverons vos renseignements sur nos serveurs que jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires à la fourniture de nos services, à la prévention de la fraude, au dépannage, à la coopération dans le cadre d'une enquête, au respect des exigences légales prescrites par la loi et à toute autre fin pour laquelle elles ont été collectées. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons conformément aux lois applicables.
Si vous avez des doutes sur le fait que nous conservons ou non un fichier contenant vos renseignements personnels et que vous souhaitez obtenir une confirmation de notre part, si vous souhaitez corriger ou accéder à des renseignements et que vous n'êtes pas en mesure de le faire par vous-même, ou si vous souhaitez que les renseignements personnels que nous détenons soient définitivement supprimés de nos serveurs, veuillez nous contacter à l'adresse suivante legal@pagato.ca. Notez que si vous demandez la suppression de certains renseignements ou si vous retirez votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains services. Nous vous expliquerons alors les conséquences de la suppression afin de vous aider à prendre votre décision.
Avant de vous donner accès à vos renseignements, nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d'accès, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou pour effectuer les changements demandés. Dans certains cas, la loi applicable nous oblige à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou que nous pouvons avoir détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations légales de conservation des dossiers et aux meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en informerons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.
9. Changements à la Politique
La présente Politique entre en vigueur à la date de la dernière mise à jour indiquée ci-dessus et peut être révisée de temps à autre. Si nous avons l'intention d'utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins matériellement différentes de celles décrites dans la présente Politique, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, notamment en publiant la Politique révisée sur nos Sites ou en vous en informant à l'aide de l'adresse courriel que vous nous avez fournie. En continuant à fournir des renseignements personnels ou à utiliser nos Sites après toute modification de la présente Politique, vous acceptez ces modifications.
10. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la Politique, ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter notre personne chargée de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : legal@pagato.ca
